Résultats de recherche : - Lieu: France - Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Domaine: LOGEMENT SOCIAL, Mot clé: collectivité locale

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• Expertise de l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (deuxième phase)

  • WEBER, Alain

  • RAYMOND-MAUGE, Isabelle

  • LAMY, Guillaume

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: avr. 2016 Mise en ligne: juin 2016 Affaire n°010304-02

  • Accéder à la notice

  
• La mobilisation du parc privé à des fins sociales en particulier dans les communes en état de carence

  • LAPORTE, Patrick

  • MASSIN, Isabelle

  • CHAPELON, Jean

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juin 2013 Mise en ligne: oct. 2013 Affaire n°008855-01

  • Accéder à la notice

  
• Logement social : du numéro unique à la demande unique

  • PREVOT, Marc

  • SCHMIT, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: sept. 2008 Mise en ligne: nov. 2008 Affaire n°004587-02

  • Accéder à la notice

  
• Le droit au logement opposable

  • CARTIGNY, Jacques

  • MASSIN, Isabelle

  • PREVOT, Marc

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: janv. 2007 Mise en ligne: août 2008 Affaire n°004825-01

  • Accéder à la notice

  
• Politique d'accompagnement des démolitions de logements sociaux

  • CHECCAGLINI, Paul

  • CREPEY, Georges

  • PERNELLE, Jacques

  • QUERCY, Pierre

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: nov. 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004050-01

  • Accéder à la notice

  

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